Décret n° 2016-1319 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche et portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de l'Aude et de la Loire-Atlantique

Version INITIALE

NOR : INTA1618887D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/5/INTA1618887D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/5/2016-1319/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


Aux articles 12 et 14 du décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique (respectivement, cantons n° 11, Nantes-1, et n° 13, Nantes-3), les mots : « rue Mercœur » sont remplacés par les mots : « rue Alphonse-Gautté ».