Décret n° 2016-1469 du 28 octobre 2016 modifiant le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales

Version INITIALE

NOR : AFSR1621193D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/AFSR1621193D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/2016-1469/jo/article_7

Texte n°35

Article 7


L'article 9 du même décretest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine » sont remplacés par les mots : « à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine » ;
2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « que leur avait procurée » sont remplacés par les mots : « qu'avait procurée ».