Décret n° 2016-1469 du 28 octobre 2016 modifiant le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales

Version INITIALE

NOR : AFSR1621193D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/AFSR1621193D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/2016-1469/jo/article_6

Texte n°35

Article 6


L'article 8 du même décretest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « neuf » ;
2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois pour les deux premiers échelons, à deux ans pour les troisième, quatrième, cinquième et sixième échelons et à deux ans et six mois pour les septième et huitième échelons. » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « septième échelon » sont remplacés par les mots : « neuvième échelon ».