Décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif

Version INITIALE

NOR : ECFT1617085D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/ECFT1617085D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/2016-1453/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'article D. 548-1 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le montant : « 1 000 euros » est remplacé par le montant : « 2 000 euros » ;
2° Au deuxième alinéa, le montant : « 4 000 euros » est remplacé par le montant : « 5 000 euros ».