Décret n° 2016-1376 du 12 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à des commissions administratives consultatives de l'Etat dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire

Version INITIALE

NOR : VJSX1617463D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/VJSX1617463D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/2016-1376/jo/article_6

Texte n°38

Article 6


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.