Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le b du 2° de l'article R. 1142-43est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Deux représentants des associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 » ;
2° Au b du 2° de l'article R. 1222-1, les mots : « de patients » sont remplacés par les mots : « d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 » ;
3° L'article R. 1418-6 est ainsi modifié :
a) Le 1° est ainsi modifié :

-au premier alinéa, le nombre : « Seize » est remplacé par le nombre : « Dix-huit » ;
-le a est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) Deux représentants de la direction générale de la santé dont le directeur général de la santé ou son représentant ; » ;

-au c, après les mots : « secrétaire général », sont insérés les mots : « des ministères chargés des affaires sociales » et les mots : « du personnel et du budget au ministère chargé de la santé » sont supprimés ;
-au e, les mots : « coopération internationale et du développement » sont remplacés par le mot : « mondialisation » ;
-au h, après le mot : « directeur », est inséré le mot : « général » et, après les mots : « de la recherche », sont insérés les mots : « et de l'innovation » ;
-au i et au j, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président » ;
-le p est remplacé par les dispositions suivantes :

« p) Deux représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, désignés par le conseil de la caisse ; » ;
b) Le 3° devient le 4° ;
c) Il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Deux représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 ; » ;
d) Au dernier alinéa, les mots : « et 3° » sont remplacés par les mots : «, 3 et 4° ».