Décret n° 2016-48 du 27 janvier 2016 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers »

Version INITIALE

NOR : MENE1601112D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/27/MENE1601112D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/27/2016-48/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Les établissements labellisés « lycée des métiers » à la date de publication du présent décret se conforment au cahier des charges prévu à l'article D. 335-3 dans sa rédaction issue du présent décret au plus tard au moment de leur demande de renouvellement du label.