Article 3
Au premier alinéa de l'article D. 335-4 du même code, après les mots : « Le ministre chargé de l'éducation procède », sont insérés les mots : « chaque année ».
Décret n° 2016-48 du 27 janvier 2016 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers »
NOR : MENE1601112D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/27/MENE1601112D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/27/2016-48/jo/article_3
Texte n°11