Article 3
L'article 12-1 du décret du 22 août 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12-1.-I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe A mentionné au I de l'article 12-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
6e échelon | HE C |
5e échelon | HE B bis |
4e échelon | HE B |
3e échelon | HE A |
2e échelon | 1 015 |
1er échelon | 966 |
« II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe B mentionné au I de l'article 12-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
7e échelon | HE B bis |
6e échelon | HE B |
5e échelon | HE A |
4e échelon | 1 015 |
3e échelon | 966 |
2e échelon | 901 |
1er échelon | 852 |