Décret du 2 juin 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1506301D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/2/INTD1506301D/jo/texte

Texte n°23

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  • Par décret en date du 2 juin 2015 :


    - est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société de mathématiques appliquées et industrielles (SMAI) », dont le siège est à Paris (75) ;
    - sont approuvés les statuts (1) de cette association.

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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