Article 6
Pour l'année 2016, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu à l'article 1er du décret du 11 avril 1962 susvisé est fixé comme suit :
Classe spéciale : 449 euros.
Décret n° 2015-1802 du 29 décembre 2015 fixant pour les années 2015 et 2016 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes et auteurs et les cotisations aux régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales
NOR : FCPS1531783D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/FCPS1531783D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/2015-1802/jo/article_6
Texte n°66