Décret n° 2015-1663 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Champigny-sur-Marne

Version INITIALE

NOR : RDFB1519867D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/11/RDFB1519867D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/11/2015-1663/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Le périmètre de l'établissement public territorial est composé, à la date de sa création, des communes suivantes : Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Le Perreux-sur-Marne, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villiers-sur-Marne, Vincennes.