Article 2
A la fin de l'annexe (1) à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est ajouté :
« Nota.-Les activités nucléaires visées par la présente nomenclature sont les activités soumises aux rubriques 1716,1735,2797 et 2798. »
Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR : DEVP1329182D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/2/DEVP1329182D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/2/2014-996/jo/article_2
Texte n°3