Article 1
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.
Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR : DEVP1329182D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/2/DEVP1329182D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/2/2014-996/jo/article_1
Texte n°3