Article 7
Le décret n° 95-729 du 10 mai 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH1400639D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/18/DEFH1400639D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/18/2014-823/jo/article_7
Texte n°10
Le décret n° 95-729 du 10 mai 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.