Article 1
Le conseil de coordination interportuaire institué par l'article L. 5713-1-2 du code des transports prend le nom de conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane.
Décret n° 2014-383 du 28 mars 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de coordination interportuaire institué entre les grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
NOR : TRAT1315180D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/28/TRAT1315180D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/28/2014-383/jo/article_1
Texte n°41