Décret n° 2014-351 du 19 mars 2014 portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements

Version INITIALE

NOR : INTA1405825D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/19/INTA1405825D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/19/2014-351/jo/article_16

Texte n°14

Article 16


Au 2° de l'article 7 du décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn (canton n° 6, Carmaux-2 Vallée du Cérou), les mots : « dans le canton de Carmaux-1 » sont remplacés par les mots : « dans le canton Carmaux-1 Le Ségala ».
A l'article 22 du même décret (canton n° 21, Les Portes du Tarn), les mots : « Saint-Sulpice» sont remplacés par les mots : « Saint-Sulpice-la-Pointe ».