Article 2
Le décret n° 93-662 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
République
Française
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NOR : AFSH1401200D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/4/AFSH1401200D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/4/2014-105/jo/article_2
Texte n°14
Le décret n° 93-662 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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