Décret n° 2014-249 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Vaucluse

Version INITIALE

NOR : INTA1403218D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/INTA1403218D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/2014-249/jo/article_5

Texte n°26

Article 5


Le canton n° 4 (Avignon-3) comprend :
1° La commune de Morières-lès-Avignon ;
2° La partie de la commune d'Avignon non incluse dans les cantons d'Avignon-1 et d'Avignon-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avignon.