Article 5
Le canton n° 4 (Carquefou) comprend les communes suivantes : Carquefou, Mauves-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carquefou.
République
Française
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NOR : INTA1328160D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/INTA1328160D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/2014-243/jo/article_5
Texte n°20
Le canton n° 4 (Carquefou) comprend les communes suivantes : Carquefou, Mauves-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carquefou.
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