Décret n° 2014-228 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corrèze

Version INITIALE

NOR : INTA1402359D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/24/INTA1402359D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/24/2014-228/jo/article_6

Texte n°17

Article 6


Le canton n° 5 (Brive-la-Gaillarde-3) comprend :
1° Les communes de la Chapelle-aux-Brocs et de Cosnac ;
2° La partie de la commune de Brive-la-Gaillarde située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Malemort-sur-Corrèze, cours de la Corrèze, avenue de Paris, boulevard Anatole-France, boulevard du Salan, boulevard Jules-Ferry, avenue Thiers, avenue Georges-Pompidou, rue Condorcet, rue Marcel-Pocaly, ligne de chemin de fer de Brive-la-Gaillarde à Tulle, avenue Jean-Lurçat, route départementale 38, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cosnac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brive-la-Gaillarde.