Article 2
Le canton n° 1 (Aubervilliers) comprend la commune d'Aubervilliers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubervilliers.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1330845D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/INTA1330845D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/2014-217/jo/article_2
Texte n°19
Le canton n° 1 (Aubervilliers) comprend la commune d'Aubervilliers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubervilliers.
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