Décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis

Version INITIALE

NOR : INTA1330845D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/INTA1330845D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/2014-217/jo/article_17

Texte n°19

Article 17


Le canton n° 16 (Saint-Denis-1) comprend la partie de la commune de Saint-Denis située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pierrefitte-sur-Seine, rue Jules-Védrines, avenue Lénine, avenue de Stalingrad, rue Gabriel-Péri, place du 8-Mai-1945, rue Gabriel-Péri, place de la Porte-de-Paris, boulevard Anatole-France, canal de Saint-Denis, autoroute A 1, rue Danielle-Casanova, avenue Paul-Vaillant-Couturier, rue Arthur-Fontaine, rue des Victimes-du-Franquisme, rue du Bec-à-Loué, avenue Jeanne-d'Arc, rue du Fort-de-l'Est, rue du Maréchal-Lyautey, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Courneuve.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Denis.