Article 16
Le canton n° 15 (Pantin) comprend les communes de Pantin et du Pré-Saint-Gervais.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pantin.
République
Française
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NOR : INTA1330845D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/INTA1330845D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/2014-217/jo/article_16
Texte n°19
Le canton n° 15 (Pantin) comprend les communes de Pantin et du Pré-Saint-Gervais.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pantin.
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