Décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis

Version INITIALE

NOR : INTA1330845D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/INTA1330845D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/2014-217/jo/article_10

Texte n°19

Article 10


Le canton n° 9 (Epinay-sur-Seine) comprend :
1° Les communes de Pierrefitte-sur-Seine et de Villetaneuse ;
2° La partie de la commune d'Epinay-sur-Seine située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Enghien-les-Bains, rue d'Ormesson, avenue d'Enghien, avenue de Lattre-de-Tassigny, place du Général-Leclerc, avenue de la République, villa Renée, ligne droite prolongeant la villa Renée jusqu'à la Seine et jusqu'à la limite territoriale de la commune de l'Ile-Saint-Denis.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinay-sur-Seine.