Article 13
Le canton n° 12 (Revin) comprend les communes suivantes : Anchamps, Fépin, Fumay, Hargnies, Haybes, Montigny-sur-Meuse, Revin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Revin.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1401447D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/INTA1401447D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/2014-203/jo/article_13
Texte n°9
Le canton n° 12 (Revin) comprend les communes suivantes : Anchamps, Fépin, Fumay, Hargnies, Haybes, Montigny-sur-Meuse, Revin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Revin.
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