Article 9
Le canton n° 8 (Creil) comprend les communes de Creil et de Verneuil-en-Halatte.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Creil.
République
Française
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NOR : INTA1331400D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/20/INTA1331400D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/20/2014-196/jo/article_9
Texte n°8
Le canton n° 8 (Creil) comprend les communes de Creil et de Verneuil-en-Halatte.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Creil.
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