Article 7
Le canton n° 6 (Couzeix) comprend les communes suivantes : Chaptelat, Couzeix, Nieul, Peyrilhac, Saint-Gence, Saint-Jouvent, Veyrac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Couzeix.
République
Française
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NOR : INTA1326780D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/20/INTA1326780D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/20/2014-194/jo/article_7
Texte n°6
Le canton n° 6 (Couzeix) comprend les communes suivantes : Chaptelat, Couzeix, Nieul, Peyrilhac, Saint-Gence, Saint-Jouvent, Veyrac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Couzeix.
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