Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° L'article R. 522-44 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 522-44.-Les informations relatives aux produits biocides mis sur le marché, mentionnées au II de l'article L. 522-2, sont adressées par voie électronique à l'organisme désigné par arrêté des ministres chargés de la santé, du travail, de l'environnement et de l'agriculture mentionné à l'article R. 1342-13 du code de la santé publique. » ;
2° A l'article R. 522-45, les mots : « et R. 1342-15 » et les mots : « et les articles R. 231-52-7 et R. 231-52-16 du code du travail » sont supprimés.