Décret n° 2014-152 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Garonne

Version INITIALE

NOR : INTA1328785D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/13/INTA1328785D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/13/2014-152/jo/article_20

Texte n°27

Article 20


Le canton n° 19 (Toulouse-5) comprend la partie de la commune de Toulouse située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Vieille-Toulouse, cours de la Garonne, pont Saint-Michel, avenue du Maréchal-Juin, boulevard des Récollets, boulevard Delacourtie, avenue Crampel, rue du Sergent-Razat, rue du Midi, rue Léon-Bonnat, rue de Provence, avenue d'Italie, avenue du Lauragais, avenue Albert-Bedouce, canal du Midi, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Ramonville-Sainte-Agne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.