Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain

Version INITIALE

NOR : INTA1327232D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/13/INTA1327232D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/13/2014-147/jo/article_22

Texte n°22

Article 22


Le canton n° 21 (Trévoux) comprend les communes suivantes : Beauregard, Frans, Jassans-Riottier, Massieux, Misérieux, Parcieux, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Toussieux, Trévoux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trévoux.