Article 10
Le canton n° 9 (Gex) comprend les communes suivantes : Cessy, Divonne-les-Bains, Gex, Grilly, Sauverny, Versonnex, Vesancy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gex.
Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain
NOR : INTA1327232D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/13/INTA1327232D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/13/2014-147/jo/article_10
Texte n°22