Article 8
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
NOR : RDFB1330786D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/29/RDFB1330786D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/29/2014-79/jo/article_8
Texte n°39