Publics concernés : services de l'Etat, agences régionales de santé, gestionnaires de points d'entrée du territoire.
Objet : liste des aéroports et ports points d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16 et R. 3115-17 du code de la santé publique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte indique la liste des aéroports et ports désignés comme points d'entrée du territoire, ce qui implique qu'ils développent les capacités techniques prévues par le règlement sanitaire international et nécessaires à l'organisation de la surveillance et de la réponse aux événements sanitaires susceptibles d'être propagés par le trafic international.
Comme prévu par les articles R. 3115-16 et R. 3115-17 du code de la santé publique, les critères de désignation de ces points d'entrée du territoire ont été fixés par l'arrêté du 5 novembre 2013 relatif au nombre de passagers en provenance d'un voyage international en tant que critère de désignation des points d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16, R. 3115-17 et R. 3821-11 du code de la santé publique. Il s'agit :
― pour le territoire métropolitain, des aéroports dont le trafic annuel moyen, évalué sur trois années consécutives, est supérieur à un million de passagers en provenance d'un voyage international ;
― pour les outre-mer, des aéroports et ports dont le trafic annuel moyen, évalué sur trois années consécutives, est supérieur à trente mille passagers en provenance d'un voyage international. Le nombre d'aéroports et de ports est limité à un pour chaque collectivité, celui dont le trafic annuel est le plus important.
En outre, l'article R. 3115-17 prévoit que les grands ports maritimes ont la qualité de points d'entrée du territoire.
Références : le code de la santé publique modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 101-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3115-4, R. 3115-16 et R. 3115-17 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande en date du 27 juin 2013,
Décrète :