Décret n° 2013-1298 du 27 décembre 2013 délimitant la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay

Version INITIALE

NOR : ETLL1325348D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/27/ETLL1325348D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/27/2013-1298/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Sont classées dans la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en décembre 2010, en totalité ou pour partie (pp) :