Article 2
Le secrétariat permanent du Conseil stratégique de la recherche, chargé d'en préparer les séances, est assuré par la direction générale pour la recherche et l'innovation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRR1323680D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/10/21/ESRR1323680D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/10/21/2013-943/jo/article_2
Texte n°30
Le secrétariat permanent du Conseil stratégique de la recherche, chargé d'en préparer les séances, est assuré par la direction générale pour la recherche et l'innovation.
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