A N N E X E
Le titre de l'article 3.12 est rédigé comme suit :
3.12
Signalisation des bâtiments à voile faisant route.
(Annexe 3 : croquis 17).
Décret n° 2012-857 du 5 juillet 2012 portant publication de la décision CM-I-10-2.3.2-1-1 du 8 juin 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'article 3.12 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)
NOR : MAEJ1129681D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/7/5/MAEJ1129681D/jo/article_snum2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/7/5/2012-857/jo/article_snum2
Texte n°7