Décret n° 2012-665 du 4 mai 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

Version INITIALE

NOR : AGRS1210276D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/4/AGRS1210276D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/4/2012-665/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.