Article 1
Il est créé, à compter du 1er septembre 2012, un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Sury-près-Léré (Cher) placé auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville-sur-Loire.
République
Française
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NOR : IOCJ1207372D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/26/IOCJ1207372D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/26/2012-583/jo/article_1
Texte n°15
Il est créé, à compter du 1er septembre 2012, un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Sury-près-Léré (Cher) placé auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville-sur-Loire.
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