Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : COTB1200939D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/23/COTB1200939D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/23/2012-552/jo/article_2

JORF n°0098 du 25 avril 2012

Texte n°38

Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier de différents cadres d'emplois de catégorie C (Articles 6 à 16)
Chapitre III : Dispositions finales (Articles 17 à 18)
- Article 17
- Article 18

Article 2

Les articles 2 et 3 du même décret sont abrogés.

Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C (Articles 1 à 5)

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale

Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C (Articles 1 à 5)

Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier de différents cadres d'emplois de catégorie C (Articles 6 à 16)

Chapitre III : Dispositions finales (Articles 17 à 18)

Article 2

Rechercher sur Légifrance

Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale

Article 2