Article 2
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2012-495 du 16 avril 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense, signé à Abou Dabi le 26 mai 2009, et de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'interprétation de l'accord de coopération en matière de défense, signées à Paris le 15 décembre 2010 (1)
NOR : MAEJ1210026D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/16/MAEJ1210026D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/16/2012-495/jo/article_2
Texte n°4