Article 1
Le dernier alinéa de l'article D. 334-6 du code de l'éducation et le dernier alinéa de l'article D. 336-6 du même code sont supprimés.
Décret n° 2012-223 du 15 février 2012 relatif à la dispense des épreuves de langues vivantes pour les candidats présentant une déficience auditive
NOR : MENE1135585D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/15/MENE1135585D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/15/2012-223/jo/article_1
Texte n°17