Décret n° 2012-218 du 15 février 2012 modifiant le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Version INITIALE

NOR : DEVK1129855D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/15/DEVK1129855D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/15/2012-218/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 16 avril 2002 susvisé, après les mots : « centre opérationnel de veille et d'alerte, », sont insérés les mots : « soit à un poste relevant du contrôle et de la surveillance des activités maritimes, ».