Décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA1240770D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/28/MAEA1240770D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/28/2012-1511/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le secrétaire général assiste le ministre dans la définition des politiques et la conduite des affaires. Outre les missions qui lui sont confiées par le décret du 2 novembre 1976 susvisé, il a autorité, au nom du ministre, sur l'ensemble des services du ministère. Il préside le conseil de direction. Il est secondé dans ses fonctions par un secrétaire général adjoint.