Article 12
Le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes est abrogé.
République
Française
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NOR : MAEA1240770D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/28/MAEA1240770D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/28/2012-1511/jo/article_12
Texte n°15
Le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes est abrogé.
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