Article 2
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2012-1234 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
NOR : DEFD1234969D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/11/5/DEFD1234969D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/11/5/2012-1234/jo/article_2
Texte n°18