Article 1
La section 2 du chapitre II du titre II du livre III de la troisième partie du code de la santé publique (partie réglementaire) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
Décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011 relatif aux formations délivrées pour l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place et pour la vente entre 22 heures et 8 heures de boissons alcooliques à emporter
NOR : IOCD1109587D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/22/IOCD1109587D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/22/2011-869/jo/article_1
Texte n°7