Article 7
Le titre du chapitre Ier du titre IV du livre V devient : « Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets ».
Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets
NOR : DEVP1106570D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/11/DEVP1106570D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/11/2011-828/jo/article_7
Texte n°2