Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) Les dispositions réglementaires du code du patrimoine font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.

Version INITIALE

NOR : MCCB1025505D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/24/MCCB1025505D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/24/2011-574/jo/article_2

JORF n°0122 du 26 mai 2011

Texte n°33

Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) Les dispositions réglementaires du code du patrimoine font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.

Article 2

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par les articles 3 et 5 du présent décret ou par l'article 8 de l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du patrimoine.

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