Article 1
Les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger sont convoqués à Paris, le dimanche 25 septembre 2011, pour élire six sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Décret n° 2011-528 du 17 mai 2011 portant convocation du collège électoral pour les élections des sénateurs représentant les Français établis hors de France
NOR : MAEF1112068D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/17/MAEF1112068D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/17/2011-528/jo/article_1
Texte n°10